Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès au site Copie Double et son utilisation. Copie Double propose des fiches de cours et des exercices de français pour les élèves de la 6e à la 1re. Utiliser le site implique l'acceptation des présentes conditions.

2. Accès au service

La consultation des fiches de cours et des exercices d'essai est libre et gratuite, sans inscription.

La création d'un compte est réservée aux personnes majeures : parents ou responsables légaux. Le titulaire du compte peut y créer des profils pour ses enfants, identifiés uniquement par un prénom ou un pseudonyme et une classe. Les élèves n'ont pas de compte personnel et ne fournissent aucune adresse e-mail.

3. Compte et mot de passe

Le titulaire du compte s'engage à fournir une adresse e-mail valide et à garder son mot de passe confidentiel. Il est responsable de l'utilisation de son compte et des profils qui y sont rattachés. En cas d'oubli, le mot de passe peut être réinitialisé depuis la page de connexion.

4. Utilisation du site

Le site est destiné à un usage personnel et familial. Il est notamment interdit :

• de reproduire ou de diffuser les contenus en dehors de ce cadre, en particulier à des fins commerciales ;
• d'extraire les contenus de manière automatisée ;
• de perturber le fonctionnement du site ou de tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs.

5. Contenus pédagogiques

Les contenus sont conçus d'après les programmes officiels de l'Éducation nationale et peuvent évoluer, notamment lors des changements de programme. Ils viennent en complément de l'enseignement dispensé en classe et ne constituent pas une garantie de résultat aux examens.

6. Offre premium

L'offre premium n'est pas encore commercialisée. Ses conditions de vente (prix, modalités de paiement, droit de rétractation, résiliation) feront l'objet de conditions générales de vente, publiées sur le site avant son ouverture.

7. Disponibilité

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible en permanence, mais ne peut le garantir. Le service peut être interrompu, notamment pour maintenance ou en cas de difficulté technique.

8. Suppression du compte

Les profils enfants peuvent être supprimés à tout moment depuis l'espace personnel, avec l'ensemble de leur progression. Le titulaire peut demander la suppression complète de son compte en écrivant à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

9. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions. La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec sa date de mise à jour.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter l'éditeur afin de rechercher une solution amiable.